Crypto en Suisse : fortune privée ou activité lucrative ?

La distinction est déterminante : les gains en capital réalisés dans la fortune privée sont en principe exonérés, alors que les gains d’une activité lucrative indépendante sont imposables. Dans ce second cas, les pertes et charges peuvent aussi suivre un autre traitement.

L’AFC renvoie, par analogie, aux critères de sa circulaire n° 36 sur le commerce professionnel de titres. Ce n’est pas un test automatique propre aux cryptos, mais un cadre d’analyse.

L’essentiel

• La qualification repose sur l’ensemble des circonstances, jamais sur un seul seuil.
• La circulaire n° 36 fournit un examen préalable, pas une garantie absolue.
• L’effet de levier et les fonds de tiers augmentent le risque de qualification professionnelle.
• Préparez un dossier avant de demander un avis fiscal personnalisé.

L’examen préalable en cinq critères

La circulaire permet d’exclure le commerce professionnel lorsque les cinq critères sont remplis cumulativement :

1. les titres vendus ont été détenus au moins six mois ;
2. le volume annuel des achats et ventes ne dépasse pas cinq fois les titres et avoirs au début de la période ;
3. les gains en capital ne sont pas nécessaires pour remplacer des revenus et représentent normalement moins de 50 % du revenu net ;
4. les placements ne sont pas financés par des fonds étrangers, ou les rendements imposables couvrent les intérêts passifs ;
5. les dérivés servent uniquement à couvrir des positions.

Pour les cryptos, l’application concrète doit tenir compte de la nature des tokens et opérations.

Échouer à un critère ne rend pas automatiquement professionnel

Si un critère n’est pas rempli, l’existence d’une activité professionnelle ne peut simplement plus être exclue par l’examen préalable. L’autorité doit apprécier l’ensemble des circonstances.

Les indices souvent importants incluent :

• financement par emprunt ;
• volume et fréquence ;
• organisation planifiée ;
• recours à des connaissances spécialisées ;
• réinvestissement systématique ;
• importance des gains pour le train de vie ;
• usage de dérivés au-delà de la couverture.

Le recours à des fonds étrangers est un indice particulièrement sensible dans la circulaire.

Particularités crypto

Compter les transactions peut être difficile :

• un swap token contre token peut être une cession ;
• les opérations DeFi génèrent plusieurs mouvements ;
• un bridge n’est pas forcément une vente mais doit être documenté ;
• un paiement par carte peut vendre une crypto ;
• le staking et les airdrops produisent des revenus distincts ;
• les bots et API montrent une organisation plus structurée.

Un volume élevé dû à des transferts entre vos propres wallets ne devrait pas être confondu avec un volume d’achat et de vente, à condition de pouvoir le prouver.

Conséquences possibles d’une activité lucrative

Lorsque l’activité est qualifiée d’indépendante, les gains peuvent être soumis à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales applicables. Les pertes comptabilisées et les charges justifiées par l’usage commercial peuvent devenir déductibles selon les règles correspondantes.

Les actifs peuvent appartenir à la fortune commerciale. Une comptabilité ou, au minimum, des états d’actifs, passifs, recettes et dépenses deviennent importants.

Auto-évaluation prudente

Posez-vous les questions suivantes :

• Ai-je emprunté pour trader ?
• Mon volume dépasse-t-il largement ma fortune de départ ?
• Mes gains financent-ils mon niveau de vie ?
• Est-ce une activité organisée, régulière et importante ?
• Utilisé-je des dérivés spéculatifs ?
• Puis-je distinguer chaque transfert interne d’une transaction ?

Une réponse positive n’est pas une décision fiscale, mais indique qu’un avis est pertinent.

Dossier à préparer

Conservez :

• fortune au début et à la fin de l’année ;
• total séparé des achats et ventes ;
• durée de détention ;
• origine du financement ;
• part des gains dans le revenu ;
• objectifs des dérivés ;
• description des outils et du temps consacré ;
• méthode comptable.

Pour les montants importants ou une activité proche des limites, demandez une analyse à votre canton avant de vous fonder sur l’exonération des gains privés.

Ressources liées

• Revoir les règles fiscales essentielles
• Préparer sa déclaration cantonale
• Appliquer la méthode à cinq exemples