Comprendre la fiscalité des cryptomonnaies en Suisse

En Suisse, il faut distinguer trois questions : la valeur des cryptos détenues au 31 décembre, les revenus produits pendant l’année et les gains ou pertes lors d’une vente. Ces trois flux ne reçoivent pas le même traitement.

L’essentiel

• Les cryptos détenues au 31 décembre entrent dans la fortune imposable.
• Staking, salaire ou minage peuvent produire un revenu imposable.
• Les gains privés sont en principe exonérés de l’impôt sur le revenu.
• Chaque vente ou paiement doit rester traçable en CHF.

Les cryptos font partie de la fortune

L’AFC considère les jetons de paiement comme des valeurs patrimoniales mobilières et immatérielles. Une personne physique doit donc déclarer la valeur vénale de ses avoirs à la fin de la période fiscale, en principe au 31 décembre.

Pour les actifs courants, l’AFC publie des valeurs fiscales dans ICTax. Si aucun cours officiel n’existe, sa pratique permet d’utiliser une valeur de marché documentée sur une plateforme importante. Conservez la source, l’heure, la quantité et le calcul en CHF.

La fortune est imposée au niveau cantonal et communal. Le taux et les déductions dépendent du canton, de la commune, de la situation familiale et de la fortune totale.

La simple détention ne crée généralement pas un revenu

Détenir du bitcoin ou de l’ether acheté sur une plateforme ne génère en principe pas, à lui seul, un revenu imposable. En revanche, plusieurs événements peuvent produire un revenu :

• salaire ou prestation versée en crypto ;
• récompense de staking ;
• minage ;
• airdrop ;
• intérêt ou rendement d’un produit ;
• rémunération reçue pour un service.

Selon l’AFC, les récompenses de staking reçues via un pool sont en principe des revenus de la fortune mobilière. La qualification peut changer si l’activité possède les caractéristiques d’une activité lucrative indépendante.

Les gains privés sont en principe exonérés

Pour une personne physique qui gère sa fortune privée, les gains en capital sur les jetons de paiement sont en principe exonérés de l’impôt sur le revenu. Les pertes en capital privées ne sont alors pas déductibles.

Cette règle ne signifie pas que toute activité de trading est privée. Le volume, le financement, l’organisation et l’ensemble des circonstances peuvent conduire à une qualification professionnelle. Le guide fortune privée ou activité lucrative détaille l’examen préalable de la circulaire n° 36.

Une dépense par carte peut être une cession

Lorsque la carte vend une crypto pour régler un achat, vous réalisez une cession de l’actif. Même si un gain privé est exonéré, il faut pouvoir expliquer :

• quelle quantité a été cédée ;
• sa valeur en CHF ;
• son coût d’acquisition ;
• les frais ;
• le caractère privé ou professionnel de l’activité.

Une carte qui débite un solde fiat déjà converti ne produit pas nécessairement une nouvelle cession au moment de chaque achat. Le relevé du fournisseur permet de distinguer les deux cas.

Les frais ne sont pas tous déductibles

L’AFC distingue notamment les frais nécessaires à la réalisation d’un revenu de fortune et les frais liés à l’acquisition, à la restructuration ou à la vente de l’actif. Ces derniers ne sont en principe pas déductibles dans la fortune privée.

N’appliquez donc pas automatiquement tous les frais de trading comme déduction du revenu.

Les documents à conserver

Pour chaque année :

• soldes au 31 décembre ;
• adresses de wallets ;
• exports des exchanges et cartes ;
• historiques de dépôts, retraits et swaps ;
• justificatifs de staking et airdrops ;
• cours utilisés pour la conversion en CHF ;
• preuves d’origine des fonds ;
• frais séparés par nature.

Le guide déclarer ses cryptos transforme cette liste en procédure. Les exemples de calcul montrent comment préparer les montants sans prétendre calculer votre taxation personnelle.

Quand demander un avis

Une analyse personnalisée est prudente lorsque :

• le trading est fréquent ou financé par emprunt ;
• les gains remplacent une part importante du revenu ;
• vous exploitez un validateur ou une activité de minage ;
• vous recevez des tokens liés à une entreprise ;
• la documentation historique est incomplète ;
• vous changez de canton ou quittez la Suisse ;
• les montants sont significatifs.

L’administration cantonale reste compétente pour la taxation concrète. Un ruling ou un avis professionnel peut être pertinent avant une opération importante.